Informations légales
Conformément à l’art L 221-8 du code de la consommation, il est précisé les informations suivantes :
1) Informations sur la société
Le présent site est la propriété de la Société CENTRALE D’ACHAT UBALDI, société par actions simplifiée au capital de 4.200.000 €, dont le siège social est situé à CARROS (06516), ZI Carros Le Broc 5ème Avenue, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRASSE sous le numéro B 392 108 932 et dont l’adresse postale est située à CARROS (06516), CS 25501, 5770 – 5ème Avenue 17ème Rue.
SIRET : 392 108 932 00196
N° identifiant TVA : FR48 392 108 932
Prestataire technique (hébergeur) : Centrale d’achat Ubaldi
2) Frais de livraison
Le choix entre les différentes options de transport, ainsi que le montant des frais d’expédition, dépendent de l’article choisi (poids, dimensions…) ainsi que du service que vous demandez (livraison par deux personnes, déballage, etc..).
3) Modalités de paiement et de livraisons
A) Modalités de paiement
Ci-dessous la liste de tous nos modes de paiement sécurisé :
– Paiement par Carte Bancaire
– Paiement par Paypal
– Paiement par Virement
– Paiement par Téléphone
Quel que soit votre choix votre commande sera traitée dès réception et validation de votre règlement.
B) Modalités de livraisons
Les produits achetés sur le site ne sont livrés qu’en France métropolitaine ou continentale et Monaco
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Nous ne pourrons être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Le délai d’expédition ou de livraison des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine ou continentale et Monaco.
En tout état de cause, ces délais sont donnés à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité.
En cas d’allongement prévisible du délai d’expédition figurant dans la fiche descriptive, nous nous engageons à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
La mention ” expédié sous 24, 48 ou 72 H ” s’applique aux produits disponibles en stock pour lesquels la préparation, l’emballage et la remise au transporteur se font au maximum 24, 48 ou 72 heures après la validation de la commande.
Ce délai s’entend hors week-end et jours fériés, et selon les quantités disponibles.
La livraison intervient dans un délai généralement constaté de 5 jours (hors week-end et jours fériés) après la validation de la commande (sauf articles pour lesquels un délai supplémentaire est expressément stipulé au moment de la commande). LA CASA MODERNA ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
« Indisponibilité temporaire ou définitive des produits chez nos fournisseurs : En cas d’indisponibilité définitive, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 14 jours. Il pourra toutefois vous être proposé des articles de remplacements d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas d’indisponibilité temporaire, nous vous informons de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Vous avez alors la possibilité de maintenir votre commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 14 jours ».
Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.
En cas de non-respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
UBALDI-LA CASA MODERNA – 5770 – 5ème Avenue 17ème Rue – ZI Carros Le Broc – CS 25501 – 06516 CARROS Cedex
L’annulation ne sera prise en compte par LA CASA MODERNA que si l’expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de ladite lettre. Le client sera remboursé dans un délai de 14 jours suivant la réception de la lettre recommandée par LA CASA MODERNA. Le client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Le client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.
En cas d’avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d’émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.
En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer LA CASA MODERNA, en indiquant la référence de la commande.
4) Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la livraison des produits commandés, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Les frais de retour restent toutefois à la charge du client.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente, avec la facture originale à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour donné par le Service Client. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ou sans la facture accompagnée du numéro de retour, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au client, aux frais de ce dernier.
LA CASA MODERNA se réserve en outre le droit de ne pas accepter le produit en cas d’absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit.
LA CASA MODERNA recommande au client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte ou de détérioration du ou des colis.
LA CASA MODERNA est tenu à l’échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l’exclusion des participations aux frais d’envoi.
Le remboursement pourra être effectué par re-crédit de la carte bancaire, par virement ou par chèque bancaire dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, à la stricte condition que le client ait préalablement retourné le produit à UBALDI.com. à la stricte condition que le client ait préalablement retourné le produit à UBALDI.com.
5) Durée de validité de l’offre et du prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
LA CASA MODERNA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une demande d’application en magasin (et vice versa).
La participation aux frais d’envoi, à la charge du client.
Vous pouvez accéder à l’intégralité de nos CGV en cliquant sur le lien ci-dessous :